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Délibérations

Délibérations

6 résultats pour la valeur "Non défini" du filtre Type de réunion, pour la valeur "30/11/2010" du filtre Date de séance

portant autorisation d'extension de 4lits d'hébergement temporaire de l'établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) "Foyer Notre Dame" à MULHOUSE, géré par le groupe Saint Sauveur, et modifiant l'arrêté 2010-19-1DDASS/2009-711 DSOL du 29.12.09

Assemblée : Non défini
Date : 30/11/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Procès verbal des délibérations du Conseil d'Administration de la réunion du 30.10.2010 dans les locaux du P.A.I.R. à SELESTAT.

Assemblée : Non défini
Date : 30/11/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation d'extension de 5 à 6 places d'accueil de jour de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de SEPPOIS-LE-BAS / WALDIGHOFFEN, géré par la fondation Armée du Salut.

Assemblée : Non défini
Date : 30/11/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisatio d'extension du service des accueils de jour, géré par l'Association pour l'accompagnement et le maintien (APAMAD) de 11 places supplém. sur le site de LIEPVRE de 12 places par création d'un accueil de jour à ROUFFACH.

Assemblée : Non défini
Date : 30/11/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation de médicalisation partielle d'une place d'accueil de jour de la maison de retraite "Le Séquoïa" à ILLZACH, mais maintien du refus de médicalisation du solde de places (5 places d'accueil de jour et 1 place de nuit) et modifiant l'arrê

Assemblée : Non défini
Date : 30/11/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation de création de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes intercommunal (EHPAD) de BERGHEIM et ST-HIPPOLYTE de 120 places par fusion de l'EHPAD de BERGHEIM et de l'EHPAD de ST-HIPPOLYTE.

Assemblée : Non défini
Date : 30/11/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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